DÉFINITION DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les relations entre Bee too Bee (ci-dessous désigné “Prestataire” ou “Bee too Bee”) et le Client en vue de la conception, de l’amélioration ou de la refonte d’un site Internet.

Cela comprend l’étude du projet de site, sa réalisation technique et sa mise en ligne selon les prescriptions prévues dans le cahier des charges fourni par le Client ou le devis établi et dans les conditions définies par le présent contrat.

CAHIER DES CHARGES OU DEVIS

Le cahier des charges a été établi sous la responsabilité du Client. En dehors d’un cahier des charges fourni, le devis signé par les deux partis le remplace.

Il présente les formalités et les caractéristiques du site telles qu’elles sont souhaitées par le Client. Ce document  ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par Bee too Bee et le Client. 

Aucune démarche ou réalisation ne sera entreprise par Bee too Bee avant le versement du premier règlement conformément au montant précisé sur l’échéancier fourni avec le devis.

Le devis est effectué gratuitement par Bee too Bee, soit à partir du cahier des charges remis par le Client, soit à partir des échanges entre le Client et Bee too Bee, et ce sans engagement pour le Client, sauf cas particulier mentionné par écrit, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherche. Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, Bee too Bee est autorisé à modifier le prix. 

Les prix convenus verbalement ou publiés sur le site internet n’engagent Bee too Bee que s’ils ont été confirmés par une offre écrite.

En cas d’acceptation, le Client devra accepter l’ensemble du document en suivant une procédure numérique qui aura la même valeur qu’une signature manuscrite.

La validation du document en ligne vaut acceptation de l’ensemble du document et des devis qu’il comprend. Si une partie du document n’est pas conforme aux attentes du client, il sera corrigé et réédité par Bee Too Bee jusqu’à  que la totalité de la proposition soit acceptée.
Le versement d’un acompte déclenchera la réalisation des prestations précédemment 

Le devis accepté par le Client engage les deux parties.

Le client a aussi la possibilité de suivre une procédure par voie postale ou email. Il devra alors dater et signer le devis en ajoutant la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». Le devis signé devra être envoyé par mail ou courrier postal à l’adresse du Prestataire avec le règlement de l’acompte, par chèque ou virement, d’un montant de 30 % de la somme totale, sauf autres conditions mentionnées dans le devis.

Tout devis validé par le Client par voie numérique, postale ou email vaut Bon de commande.

DELAI DE RETRACTATION

Le délai de rétractation n’est pas de rigueur entre professionnels. Le délai de rétractation est applicable pour les clients dits « particuliers », personnes physiques ne disposant pas de numéro de SIREN/SIRET et faisant appel au Prestataire à titre personnel.

Dans ce cas, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain de la date d’acceptation de l’offre. Si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation s’effectue par courrier adressé au Prestataire en recommandé avec accusé de réception et donne droit pour le Client au remboursement des sommes déjà versées par lui.

Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée et la somme est due de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

ANNULATION

En cas d’annulation par le Client après la signature et la réception du devis ou Bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 10 % du montant total de la facture sera due au Prestataire à titre de compensation pour services rendus. En cas d’annulation par le Client pendant la réalisation des travaux, Bee too Bee se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.

Concernant le contrat de maintenance, celui-ci ne peut être résilié avant l’échéance du terme sauf en cas de force majeure. Si les parties conviennent mutuellement de résilier le contrat, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Bee too Bee des sommes déjà versées.

DURÉE ET CALENDRIER

Le présent contrat s’appliquera à compter de sa signature par les parties et restera en vigueur pendant toute la durée de la réalisation de son objet. Tout retard imputable au Client entraînera une modification corrélative de la date de livraison indiquée sur le devis. Le délai d’exécution peut être adapté par Bee too Bee dans le but d’atteindre les objectifs définis dans le cahier des charges, sans frais supplémentaires ni dédommagement pour le Client.

Dans le cas où le Client mettrait plus de 60 jours à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, Bee too Bee se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés.

Au delà de 60 jours de retard par rapport à la date de livraison prévue, dans le cas où le retard est imputable au client, des frais d’hébergement seront facturés au client.

RÉFÉRENCEMENT

Le travail de référencement consiste à améliorer le positionnement et la visibilité de sites dans les pages de résultats de moteurs de recherche ou d’annuaires. Dans le cadre d’une prestation de référencement, Bee too Bee s’engage à mettre tout en œuvre pour atteindre les meilleures positions possibles en fonction des moyens financiers du Client. Cependant, Bee too Bee ne garantit aucunement de position précise.  De plus, Bee too Bee ne pourra en aucun cas être responsable de la perte de référencement naturel du site web partielle ou totale suite à des modifications du fonctionnement des moteurs de recherche et l’apparition d’une concurrence de sites web plus accrue sur le ou les mots clés sur lesquels le site web était référencé.

INTERVENTION TECHNIQUE HORS PÉRIODE DE GARANTIE

Si aucun contrat de maintenance n’était souscrit par le Client et en cas de problème technique ultérieur ou si le site devait être installé à nouveau sur le serveur d’hébergement, un nouveau devis sera établi par Bee too Bee pour résoudre et réparer le problème constaté. Le Client sera libre d’accepter ce devis ou de choisir un autre fournisseur.

FORMATION À LA GESTION DU SITE PAR LE CLIENT

A la demande du Client, Bee too Bee est en mesure de lui apporter une formation de base à la gestion de son site internet. Cette formation doit permettre au Client d’ajouter sur son site des articles, des pages et/ou d’effectuer des modifications de textes, ajouts/suppressions de photos, etc… En aucun cas, cette formation ne prétend apporter une formation complète à la création et à la gestion de site internet ou aux langages de programmation.

Toute formation de base prévue dans le devis initial devra être effectuée par le Client dans les trois mois suivant la livraison du site internet. À la demande du Client, Bee too Bee peut lui proposer par la suite d’autres formations complémentaires sur devis.

NOMS DE DOMAINE ET HÉBERGEMENT

Concernant le nom de domaine et un hébergement externe à Bee-Too-Bee : Le Client est seul tenu de procéder au renouvellement des contrats le liant à son fournisseur.  L’hébergement externe doit être conforme aux spécificités techniques du site.

Des incompatibilités peuvent apparaître lors de la mise en ligne entre l’hébergement précédent du client et le registrar et/ou l’hébergement souhaité.

Dans ce cas, cela pourrait entraîner des frais supplémentaires de changement d’hébergement / registar à la charge du client.

GESTION DE L’HÉBERGEMENT

Concernant l’option de gestion de l’hébergement par Bee-Too-Bee :

Bee too Bee  est considéré comme contact technique, administratif et de facturation auprès de l’hébergeur.

Seul Bee-Too-Bee est habilité à intervenir sur l’hébergement.

Bee too Bee ne peut être tenu responsable des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du Client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d’hébergement.

Bee-Too-Bee met en place toutes les solutions techniques à sa disposition pour assurer un service fonctionnel mais ne peut pas être tenu responsable de défectuosités du serveur.

La prestation de gestion de l’hébergement est prévue pour une durée d’une année. Bee too Bee se réserve le droit de modifier ses tarifs. Un nouveau devis avec les éventuelles nouvelles tarifications sera alors soumis au Client. Le Client n’est nullement tenu de reconduire un contrat de maintenance avec Bee too Bee au delà de l’engagement minimum prévu au contrat. Pour annuler son contrat à la fin de sa période d’engagement minimum, le client avertit Bee Too Bee 10 jours minimum avant la date de renouvellement automatique prévu.

MAINTENANCE

La prestation de maintenance est indissociable de la prestation de gestion de l’hébergement par Bee-Too-Bee 

Les opérations de maintenance consistent en :
– la mise à jour des fonctionnalités installées originellement sur le site
– la sauvegarde du site et de sa base de  données
– le stockage desdites sauvegardes
– la surveillance des performances et de la sécurité du site
-support dans les limites définies au sein du devis
-l’intervention en cas de dysfonctionnement (signalé par le Client ou observé par Bee too Bee)  dans les fonctionnalités originelles du site

Une boîte mail redirigée vers le serveur mail de Bee too Bee sera créée sur le serveur du Client afin de permettre au Prestataire d’assurer la surveillance  du site du Client. Bee too Bee n’est pas tenu de conserver ces mails sur son serveur.

Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyen s’agissant des défaillances n’incombant pas à sa responsabilité telle que définie dans ce présent contrat (par exemple la manipulation par le Client de la base de données).

La prestation de maintenance est prévue pour une durée d’une année. Bee too Bee se réserve le droit de modifier ses tarifs. Un nouveau devis avec les éventuelles nouvelles tarifications sera alors soumis au Client. Le Client n’est nullement tenu de reconduire un contrat de maintenance avec Bee too Bee au delà de l’engagement minimum prévu au contrat. Pour annuler son contrat à la fin de sa période d’engagement minimum, le client avertit Bee Too Bee 10 jours minimum avant la date de renouvellement automatique prévu.

OBLIGATIONS  DU PRESTATAIRE

Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, Bee too Bee s’engage à :

-mettre tout en œuvre pour fournir au Client les prestations demandées dans les meilleures conditions.

-Concevoir et mettre en ligne le site internet, concevoir et livrer les supports de communication, conformément au devis accepté par le Client

-Informer régulièrement le Client sur l’avancée de la réalisation du contrat

-Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat et à ne les communiquer à aucun tiers

-Bee too Bee veillera au respect des droits des tiers en matière de droit de la personnalité, droit d’auteur, droit des marques et des brevets.

RESPONSABILITÉ DE BEE TOO BEE

La responsabilité de Bee too Bee  envers le Client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.

Le Client est seul responsable de son site internet et de ses supports de communication dès leur livraison par Bee too Bee.

La responsabilité du Prestataire  ne pourra pas être engagée dans les cas suivant :

-faute, négligence, omission ou défaillance du Client ou d’un tiers, ou non-respect des conseils donnés 

-force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de Bee too Bee et de ses consultants

-en cas de dysfonctionnement consécutif à une intervention du Client ou d’un autre prestataire sur le code source, les fonctionnalités ou sur la base de données

-en cas de non-respect par le Client des autorisations légales et réglementaires

-en cas de dommages que pourraient subir les équipements du Client

– en cas de problème lié à l’attitude malveillante d’un internaute :

– paiement frauduleux, carte bancaire volée, non paiement, perte d’un colis envoyé, etc. Le Client se tournera alors vers sa banque et/ou son assureur pour régler ces différends

-en cas d’intrusions malveillantes de tiers sur le site internet et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du Client

-en cas de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client

-en cas de contamination par virus des données ou logiciels du Client

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Bee too Bee ne saurait voir sa responsabilité engagée :

– en cas de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet

– en cas de perte de données sur les serveurs d’hébergement

Bee too Bee ne saurait être tenu responsable : 

-des préjudices indirects, tels que les préjudices financiers ou commerciaux consécutifs au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver

– la perte de commandes, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients

– d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’un site internet.

Bee too Bee se réserve le droit de couper temporairement l’accès aux hébergements pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités.

Cependant, Bee too Bee s’engage à mettre tout en œuvre pour minimiser le temps d’intervention.

Dans le cadre de la souscription à un contrat de maintenance, Bee too Bee s’engage à surveiller les éventuels dysfonctionnements et à intervenir selon les conditions définies dans le paragraphe “maintenance”.

Dans le cas où la responsabilité de Bee too Bee ou de ses consultants serait retenue pour faute prouvée, le Client et Bee too Bee conviennent que quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre Bee too Bee ou ses consultants, le montant total et cumulé des dommages et intérêts que Bee too Bee pourrait être amené à verser au Client est limité, tous faits générateurs confondus, aux sommes effectivement perçues par Bee too Bee au titre du contrat ou en cas de non-paiement par le Client pour quelque raison que ce soit, limité à vingt pourcents de la valeur des prestations, valeur définie conformément aux tarifs figurant dans la proposition. 

CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne sera tenue responsable à l’égard de l’autre de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation due au titre du contrat, qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure ou d’une cause exonératoire telle que : intempéries, épidémies, dégâts des eaux, incendies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, catastrophes naturelles, actes des autorités publiques, problèmes affectant nos fournisseurs, interruption des réseaux électriques ou de télécommunications.

Dans un tel cas, les obligations nées au titre du contrat seront suspendues sous réserve que la partie demanderesse informe l’autre partie dans les trois jours ouvrés de sa survenance. Si un tel cas se poursuit au-delà d’une période d’un mois, le contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf accord entre les parties.

OBLIGATIONS DU CLIENT

D’une manière générale, le Client s’engage à collaborer activement avec Bee too Bee en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents utiles à la bonne exécution du contrat; notamment les codes d’accès et identifiants nécessaires.

FOURNITURE DES CONTENUS

Le Client s’engage à fournir tous les éléments de textes, images, vidéos et sons nécessaires à la réalisation du contrat et à collaborer avec Bee too Bee en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par Bee too Bee. 

RESPONSABILITÉ ET LÉGALITÉ

Le Client est seul responsable des propos et des contenus de son site internet, de l’ensemble des informations communiquées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous les fichiers. Le Client est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’ensemble des données communiquées. Le Client s’engage à ne pas proposer de pages, textes, images, sons, vidéos ou autres animations pouvant porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc…) ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, protection des bases de données, etc…). Le Client s’engage à ne pas utiliser de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages allant à l’encontre des lois nationales ou internationales ou pouvant nuire à l’image du prestataire.

Bee too Bee décline toute responsabilité si le Client a trompé Bee too Bee quant au futur contenu du site contraire aux bonnes mœurs ou à contenu illégal, que ce soit en cours de mission ou après. 

SAUVEGARDE DES CONTENUS

Le Client s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies au Prestataire qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte lors de modifications du site internet par Bee too Bee ou par toute autre personne.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le Client s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

PAIEMENT

Le client s’engage à régler les sommes dues dans les délais prévus au devis ou au cahier des charges.

Tout retard de paiement au-delà de quinze jours à compter de la date d’exigibilité de la facture entraînera de plein droit des pénalités de retard égales à 10 % du montant de la facture au prorata du retard de paiement selon la formule : ( montant TTC x 10% ) x (nombre de jours de retard /360).

Le point de départ des pénalités de retard est le lendemain de l’échéance. Le point d’arrivée du calcul des pénalités est constitué par la date du règlement de la facture. Le CLIENT doit procéder au règlement des pénalités de retard en même temps que le règlement de sa facture.

Le Prestataire se réserve de plein droit la faculté de suspendre les travaux en cours jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution lui soit imputable.

MISE À JOUR DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client s’engage à informer Bee too Bee de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre…) au plus tard dans le mois de ce changement, ou au plus tard dans les 48 heures pour le changement de l’adresse de messagerie.

NON EXCLUSIVITÉ DU CONTRAT

Le Client accepte que Bee too Bee  puisse effectuer des prestations et services pour un autre Client dans la même branche et/ou lieu géographique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproduction et d’utilisation des éléments graphiques, textuels ou tous autres éléments destinés à être utilisés sur son site ou ses supports de communication. Il est tenu de s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. Seule la responsabilité du Client est engagée à ce titre.

L’utilisation d’œuvres préexistantes notamment de la marque, du logo et autres biens à la fois tangibles et intangibles appartenant aux consultants de Bee too Bee est strictement interdite. Une demande écrite devra systématiquement être faite par le Client à l’attention de Bee too Bee pour en obtenir l’utilisation. 

Le prestataire se réserve l’unique droit de céder sous conditions l’utilisation de sa marque, son logo et autres biens à la fois tangibles et intangibles lui appartenant.

Le Client s’engage à ne pas copier, reproduire, imiter, céder, transférer les droits sur les logiciels éventuellement mis à sa disposition par Bee too Bee et ses consultants.

Bee too Bee demeure propriétaire de ses outils, de ses méthodes, de sa documentation propre et de son savoir-faire, qu’elle aurait été amenée à utiliser dans le cadre du contrat. 

En conséquence, rien dans le contrat n’interdit à Bee too Bee d’utiliser pour ses autres clients, à titre onéreux ou non, les mêmes outils, méthodes, documentation propre et savoir-faire que ceux utilisés pour le Client.

Le Client disposera sur les résultats, à compter du paiement de toutes les sommes dues au titre d’une commande, pour son seul usage interne, du droit d’utiliser les résultats sous toutes formes, de les imprimer, de les reproduire sur tous supports, de les adapter, de les traduire et d’en créer des œuvres composites. Les oeuvres préexistantes appartenant à Bee too Bee ou à un tiers, qui pourraient être incluses dans les résultats, restent la propriété de ces derniers et sont soumises aux conditions d’utilisation de ses propriétaires ou concédants.

Le Client consent à Bee too Bee et ses consultants un droit d’usage desdits résultats à des fins commerciales et de communication pendant la durée du contrat et deux ans suivant la fin de ce dernier.

 Les travaux réalisés restent l’entière propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral du solde restant dû par le Client.

Ensuite, le Client devient propriétaire du site et des informations se trouvant sur ce dernier (logo, texte, fichiers images, sons…), des bases de données, fichiers clients ou autres.

La signature du prestataire (nom et lien hypertexte) sera apposée en bas de chacune des pages du site internet. Cette signature ne peut être ni déplacée ni supprimée sans accord écrit préalable.

Le Client autorise Bee too Bee à présenter le projet comme sa réalisation sur le site de sa société ou sur tout autre document commercial.

GARANTIE

Le Client a été informé et reconnaît qu’en l’état actuel de la technique informatique et de son évolution très rapide, il est impossible de garantir que le site fonctionnera sans discontinuité et sans dysfonctionnements; néanmoins Bee too Bee garantit que le site sera substantiellement conforme aux spécifications du cahier des charges ou du devis et qu’il corrigera toutes les anomalies dont le Client l’informera pendant une durée de 3 mois à compter de la mise en ligne du site.

Cette garantie ne couvrira que les défaillances des éléments fournis par Bee too Bee et pour autant que le Client ait respecté les prescriptions d’utilisation du site. Passé ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement et définitivement acceptés par le Client. Toute modification faite par le Client ou toute personne autre que Bee too Bee annulera toute garantie.

En dehors d’un contrat de maintenance, toute réparation, remise en état ou modification du site suite à une intervention du Client ou après le délais de garantie sera facturée au tarif horaire en vigueur.

CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à conserver confidentiellement tous les documents et informations qui leur ont été communiqués et à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher leur divulgation à des tiers. 

Cette obligation demeure en vigueur tant pendant la durée des relations entre Bee too Bee, ses consultants et le Client qu’après un délai de deux ans suivant l’expiration de ces relations. 

L’obligation de confidentialité ne saurait concerner les informations faisant partie du domaine public à la date de la divulgation.

DIVERS

Si une disposition du contrat est déclarée nulle ou sans objet notamment en vertu d’une loi, règlement ou décision judiciaire, elle sera réputée non écrite, mais les autres dispositions du Contrat demeureront néanmoins en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce relevant du siège du prestataire. Cependant, en cas de litige ou de désaccord, dans la mesure du possible les parties doivent trouver un arrangement amiable avant de saisir la justice ou tout autre arbitre.