BEE TOO BEE

Désigne la Société et/ ou le Site, en fonction des circonstances ;

Client

Désigne toute personne physique ou morale ayant effectuée une commande d’une ou plusieurs Prestation(s) de services proposée(s) auprès de BEE TOO BEE ;

Donnée(s)

Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site et des Services au travers de son utilisation ;

Donnée à caractère personnel  

Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Fonctionnalité(s)

Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;

Loi Informatique et Libertés 

Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accessible sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460

Moyens d’Accès 

Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;

Opérateur 

Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;

Politique

Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel ;

Responsable de Traitement 

Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités  et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;  

RGPD

Désigne le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen 

et du conseil du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR

Services 

Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par BEE TOO BEE et accessibles via les Moyens d’Accès ;

Site

Désigne le site internet BEE TOO BEE, dont BEE TOO BEE est propriétaire ;

Société

Désigne la société BEE TOO BEE, société à responsabilité limitée au capital social de 3.000 €, dont le siège est sis 2 rue Coysevox, Bureau 3, 69001 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 827 652 561 ;

Sous-Traitant 

Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;

Tiers :

Désigne des personnes physiques qui ne sont pas liées à BEE TOO BEE ou d’autres individus sans relation avec BEE TOO BEE et/ou l’Utilisateur ;

Traitement(s) 

Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la  communication par  transmission, la  diffusion ou  toute  autre  forme  de  mise  à  disposition, le  rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;  

Utilisateur(s) 

Désigne toute personne physique accédant au Site ainsi que toute personne bénéficiant des Services ;